Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues aux lignes 1, 3, 11 et 18 du tableau de l’annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.