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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées est complétée par l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 31 octobre 2027 :
« Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
« Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »

A l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2011susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France métropolitaine et des pays faisant l’objet d’un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, est complétée par l’alinéa suivant :
« France métropolitaine-Kosovo ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».