Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville ;
« Paris-Pointe-Noire ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Pointe-Noire ; »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».