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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Journal officiel de la République française n°0299 du 19 décembre 2024

Journal officiel de la République française n°0299 du 19 décembre 2024


Journal officiel « Lois et Décrets »
138 Décret du 19 décembre 2024 portant déclaration de deuil national
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
139 Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
Ministère de l’intérieur
140 Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».