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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature

Le règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.


Le directeur des services judiciaires et la directrice de l’Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».