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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2017 portant apport d’immeubles domaniaux à l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE

L’annexe de l’arrêté du 25 avril 2017 portant apport d’immeubles domaniaux à l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée – EPAMARNE est complétée des éléments figurant en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».