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Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7814466a-acd3-408c-b277-b5f50c54e624

Le décret n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».