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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la Commission nationale d’agrément prévue à l’article R. 314-198 du code de l’action sociale et des familles

Sont nommés membres de la commission nationale d’agrément prévue à l’article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l’Assemblée des départements de France :
Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de l’Aube ou son représentant.
Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».