La décision du 27 avril 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
L’article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. – I. – Dans la limite des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Caroline Lecourtois, architecte urbaniste générale de l’Etat.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Lionel Renaud, agent contractuel. »
A l’article 5, les mots : « M. Julien Hista, attaché d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d’administration de l’Etat ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.