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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 192 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 6 décembre 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 193 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le consentement et la définition pénale du viol.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».