Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 6 décembre 2024
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2024, de Mme Naïma Moutchou, une proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 707, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2024, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 706, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024.
Distribution de documents en date du lundi 9 décembre 2024
Rapport
N° 627. – Rapport de Mme Mélanie Thomin au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287). Annexe 0 : Texte de la commission.
Textes adoptés en commission
N° 699 (annexe). – Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 701 (annexe). – Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 703 (annexe). – Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale : texte de la commission des affaires sociales.