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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 août 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 877 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».