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Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024

Pour les appellations d’origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu aux articles du code rural et de la pêche maritime susvisés, est fixé ainsi qu’il suit, pour la récolte 2024 :

Appellations d’origine contrôlées Taux minimal
(en pourcentage)
Crémant d’Alsace 1 %
Crémant de Bourgogne 0 %
Crémant du Jura 0 %
Crémant de Loire 0 %
Crémant de Bordeaux 0 %
Crémant de Die 0 %
Crémant de Limoux 0 %
Limoux mention « blanquette de Limoux » 0 %
Limoux mention « méthode ancestrale » 0 %
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0 %


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».