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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
03/09/2025
17:34

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l’article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1^er janvier 2026, à 713,31 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».