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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’article L. 5121-31 du code de la santé publique

L’annexe de l’arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est ainsi modifiée :

a) Au C. – SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE, après le C10A – AGENTS MODIFIANT LES LIPIDES NON ASSOCIÉS, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« C10B – AGENTS MODIFIANT LES LIPIDES EN ASSOCIATION » ;

b) Au G. – SYSTÈME GÉNITO URINAIRE ET HORMONES SEXUELLES, après le G03X – AUTRES HORMONES SEXUELLES ET MODULATEURS DE LA FONCTION GÉNITALE, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« G04B – MÉDICAMENTS UROLOGIQUES » ;

c) Au L. – ANTINÉOPLASIQUES ET IMMUNODULATEURS, après le L01D – ANTIBIOTIQUES CYTOTOXIQUES ET APPARENTES, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« L01E – INHIBITEURS DE PROTÉINES KINASES
« L01F – ANTICORPS MONOCLONAUX ET CONJUGUÉS ANTICORPS-MÉDICAMENTS » ;

d) Au N. – SYSTÈME NERVEUX, après le N05B – ANXIOLYTIQUES il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« N05C – HYPNOTIQUES ET SÉDATIFS ».


La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l’éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».