Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 décembre 2024 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’entre elles

Par décret en date du 6 décembre 2024 :

– est approuvée la fusion de la congrégation des Sœurs de la Retraite Chrétienne, située à Les Fontenelles (25120) avec la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret, située 2, rue des Matelots à Besançon (25000) ;
– est abrogé le décret du 5 janvier 1987 portant reconnaissance légale de la congrégation des Sœurs de la Retraite Chrétienne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».