Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 3 décembre 2024

N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 15a : Gestion des finances publiques – Crédits non répartis – Transformation et fonction publiques (M. Claude NOUGEIN)
Tome III – annexe 15b : Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude NOUGEIN)
Tome III – annexe 24 : Recherche et enseignement supérieur (Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN)
Tome III – annexe 27 : Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)
N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IV : Aide publique au développement : Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement », 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement », 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » et 370 : « Restitution des « biens mal acquis” » (MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY)
Tome V : Défense : Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA)
Tome VI : Défense : Programme 178 : « Préparation et emploi des forces » (M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME)
Tome VII : Défense : Programme 212 : « Soutien de la politique de la défense » (Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Jean-Pierre GRAND)
N° 148 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome II : Transports (MM. Stéphane DEMILLY, Olivier JACQUIN et Philippe TABAROT)
N° 176 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 décembre 2024

N° 167 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 172 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Micheline JACQUES, Marie-Do AESCHLIMANN, Viviane ARTIGALAS, M. Philippe BAS, Mme Audrey BÉLIM, MM. Olivier BITZ, Frédéric BUVAL, Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Mathieu DARNAUD, Stéphane DEMILLY, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Philippe FOLLIOT, Stéphane FOUASSIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Éric JEANSANNETAS, Mikaele KULIMOETOKE, Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Victorin LUREL, Mme Viviane MALET, MM. Akli MELLOULI, Alain MILON, Mme Solanges NADILLE, MM. Georges NATUREL, Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Évelyne PERROT, Annick PETRUS, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Salama RAMIA, MM. Teva ROHFRITSCH, Laurent SOMON, Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, Pierre-Jean VERZELEN et Robert Wienie XOWIE, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 175 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur, sénateur et David AMIEL, rapporteur, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.