Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 179 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 182 (2024-2025) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025).
N° 183 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
N° 184 (2024-2025) Avis présenté par M. Christian BRUYEN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
N° 185 (2024-2025) Rapport fait par M. Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 108 rect., 2024-2025).
N° 186 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
N° 187 (2024-2025) Avis présenté par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
N° 188 (2024-2025) Rapport fait par M. Bernard BUIS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (n° 839, 2022-2023).
N° 189 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.
Dépôt de rapports d’information
N° 190 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN, Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur la dérive normative de l’Union européenne.