L’annexe de la décision n° 2021-519 du 12 mai 2021 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 27 novembre 2024 :
« Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
« Zone principale desservie : Bourdeaux.
« Site de diffusion : lieudit La Tour – Mornans.
« Altitude maximum de l’antenne : 570 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 340° – 90°.
« Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 44 ; R4, canal 35 ; R6, canal 30 ; R7, canal 48. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.