Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission de recours de l’invalidité

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 3 décembre 2024, il est mis fin sur sa demande, à compter du 28 novembre 2024, aux fonctions de président de la commission de recours de l’invalidité du contrôleur général des armées Dominique BONNET, appelé à d’autres fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».