Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ARTHEMIS NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.
Mme FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite) est nommée notaire associée.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris