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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Maxime) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALLIANCE » à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
La démission de Mme DUBREUIL (Mylène), notaire à la résidence de Saint-Paul-en-Jarez (Loire), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELASU OFFICE NOTARIAL DU JAREZ », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-en-Jarez (Loire), en remplacement de Mme DUBREUIL (Mylène).
M. THOMAS (Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELASU OFFICE NOTARIAL DU JAREZ », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul-en-Jarez (Loire).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».