Les dispositions des avis n° 2024-06 et n° 2024-07 du 17 octobre 2024 susvisés sont d’application immédiate.

L’article 2 de l’arrêté du 8 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Sont applicables aux états financiers de l’Etat les dispositions de l’avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 susvisé à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). »

Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l’Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l’Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/cnocp

Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.