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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Le décret du 15 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 33 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».