L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-le président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son représentant » ;
3° Au trente-cinquième alinéa, les mots : « de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
4° Aux vingt-sixième, trente-deuxième, trente-septième, quarantième et quarante-et-unième, les mots : « en qualité d’expert » sont supprimés ;
5° L’article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d’expert. »
L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Au dix-septième alinéa, les mots : « de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture » sont remplacés par les mots : « de Chambres d’Agriculture France » ;
4° Le vingt-et-unième alinéa est supprimé ;
5° L’article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d’expert. »
L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est supprimé ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Le vingt-et deuxième alinéa est supprimé ;
4° L’article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d’expert. ».
L’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de l’Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « de Régions de France » ;
3° Au vingtième alinéa, les mots : « de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture » sont remplacés par les mots : « de Chambres d’Agriculture France » ;
4° Le vingt-cinquième alinéa est supprimé ;
5° L’article est complété comme suit : «-le délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ou son représentant, en qualité d’expert. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.