Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

– LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-74e9fad9-ec27-4064-8740-9b55ccdded4c ;

– LA 03/95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c00c41f4-5ba3-4ceb-a5d2-45b3fcdd4f67 ;

– LA 14/95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b1598b0-36fa-4b90-be2e-937faa4f2d6a ;

– LA 06/04 « Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-dc0f40e6-8f31-4e9d-8d01-b05e933c27ae

A l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2017 susvisé, les alinéas suivants sont abrogés :

« – n° LA 03/95 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« – n° LA 14/95 “Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« – n° LA 06/04 “Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

L’arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » (NOR : AGRT1905147A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.