Le I de l’article 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les dépenses visées du 2 au 13-2 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, la dépense éligible précitée correspond au coût :
«-des travaux ou prestations mentionnés du 2 au 13-2 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ;
«-des travaux ou prestations induits par les travaux précités, définis à l’annexe 3 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. » ;
2° A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « peut intégrer le coût de travaux d’amélioration du confort d’été dans les conditions de l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. » sont remplacés par les mots : « correspond au coût : » ;
3° Après le second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement mentionnés au 15 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ;
«-des travaux ou prestations induits par les travaux précités, définis à l’annexe 3 de l’arrêté du 17 novembre 2020 précité. »
Au 3° du I de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Au I de l’article 6 du même arrêté, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
L’annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les lignes 3 à 8 du tableau 1 sont remplacées par les lignes suivantes :
| Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l’annexe 1 | 5 000 € | 3 850 € | 2 100 € | X | 18 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l’annexe 1 | 3 750 € | 3 150 € | 1 400 € | X | 16 000 € |
| Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l’annexe 1 : | |||||
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 1 250 € | 1 000 € | 750 € | X | 5 000 € |
| Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 1 250 € | 1 000 € | 500 € | X | 4 000 € |
| Foyers fermés, inserts | 1 250 € | 750 € | 500 € | X | 4 000 € |
;
2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :
| Plafond de dépense éligible (HT) | Ménages aux ressources intermédiaires |
Ménages aux ressources supérieures |
|
|---|---|---|---|
| Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l’article 3 du présent arrêté | 40 000 € | 45 % de la dépense éligible | 10 % de la dépense éligible |
| Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l’article 3 du présent arrêté | 55 000 € | 50 % de la dépense éligible | 15 % de la dépense éligible |
| Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l’article 3 du présent arrêté | 70 000 € | 20 % de la dépense éligible | |
| Majoration visée au septième alinéa du I de l’article 3 du décret du 14 janvier 2020 | + 10 % de la dépense éligible | + 10 % de la dépense éligible | |
A la 10e ligne de la deuxième colonne du tableau de l’annexe 3 du même arrêté, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.