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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développement

Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d’usagers ;
2° Neuf représentants de l’Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d’institutions scientifiques ou d’autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.


L’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».