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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 décembre 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d’énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d’énergie de classe I » :

1. Dans la rubrique « Société EXONEO », le code 2793074 relatif à UPYA et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court et long de ce même code ;
2. En conséquence, la rubrique « Société EXONEO » est supprimée.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d’énergie de classe II » :

1. Dans la rubrique « Société EXONEO (EXONEO) » le code 2729461 relatif à MAHI et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR SA (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court de ce même code ;
2. En conséquence, la rubrique « Société EXONEO ( EXONEO) » est supprimée.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».