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Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d’énergie de classe III », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
2705147 Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, EVANTO
DESCRIPTION
Le pied EVANTO est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Le pied EVANTO est composé de deux lames reliant le talon et l’extrémité de l’avant-pied : une lame principale dynamique en composite de carbone et une lame de base en polyamide. Ces deux lames sont reliées à l’extrémité de l’avant-pied par un élément de jonction en matériau polyamide et au niveau du talon par une système de sanglage qui maintient également les deux amortisseurs talonniers.
Deux cales pour talon sont également disponibles pour augmenter la rigidité du talon.
Caractéristiques techniques :
– Tailles des lames : de 22 à 30 cm ;
– Charge maximale supportée : 100 kg pour les tailles 22 à 25 et 125 kg pour les tailles 26 à 30 cm ;
– Hauteur de talon : 10 ± 5 mm ;
– Les modules de pied sont proposés en 5 catégories de résistance de lame, à choisir en fonction du poids de la personne et de la taille du pied ;
– Poids du pied : 725 g en taille 26 cm (avec revêtement esthétique).
Le pied EVANTO résiste aux intempéries, il peut être utilisé dans des températures comprises entre – 10° C et + 45° C. Il est étanche et peut être utilisé en milieu humide ou mouillé et être immergé jusqu’à deux mètres de profondeur pendant une heure maximum. Il supporte le contact avec l’eau salée, l’eau chlorée, l’urine, l’eau savonneuse la transpiration. Il peut également supporter des expositions occasionnelles à des milieux corrosifs comme la poussière ou le sable.
Le pied EVANTO est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois et la chaussette de protection est garantie 1 mois. La garantie associée ne couvre pas les dégâts, les dysfonctionnements et les dommages liés aux chocs, bris, dégradations ou mauvais usage du fait de l’utilisateur ou d’un tiers.
L’âme (lame-butées), la chaussette de protection de cosmétique (SPECTRA), la cosmétique c’est-à-dire le revêtement esthétique (de coloris beige ou marron) et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d’énergie.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
EVANTO :
– Longueur 22-23 cm : 1C70=N2223-1-P/0 ; 1C70=N2223-2-P/0 ; 1C70=N2223-3-P/0 ; 1C70=N2223-4-P/0.
– Longueur 24-25 cm : 1C70=N2425-1-P/0 ; 1C70=N2425-2-P/0 ; 1C70=N2425-3-P/0 ; 1C70=N2425-4-P/0.
– Longueur 26-27 cm : 1C70=N2627-2-P/0 ; 1C70=N2627-3-P/0 ; 1C70=N2627-4-P/0 ; 1C70=N2627-5-P/0.
– Longueur 28-29-30 cm : 1C70=N2830-2-P/0 ; 1C70=N2830-3-P/0 ; 1C70=N2830-4-P/0 ; 1C70=N2830-5-P/0.
Revêtement esthétique seul :
– Longueur 22 cm : 2C70=L22/15 ; 2C70=L22/4 ; 2C70=R22/15 ; 2C70=R22/4.
– Longueur 23 cm : 2C70=L23/15 ; 2C70=L23/4 ; 2C70=R23/15 ; 2C70=R23/4.
– Longueur 24 cm : 2C70=L24/15 ; 2C70=L24/4 ; 2C70=R24/15 ; 2C70=R24/4.
– Longueur 25 cm : 2C70=L25/15 ; 2C70=L25/4 ; 2C70=R25/15 ; 2C70=R25/4.
– Longueur 26 cm : 2C70=L26/15 ; 2C70=L26/4 ; 2C70=R26/15 ; 2C70=R26/4.
– Longueur 27 cm : 2C70=L27/15 ; 2C70=L27/4 ; 2C70=R27/15 ; 2C70=R27/4.
– Longueur 28 cm : 2C70=L28/15 ; 2C70=L28/4 ; 2C70=R28/15 ; 2C70=R28/4.
– Longueur 29 cm : 2C70=L29/15 ; 2C70=L29/4 ; 2C70=R29/15 ; 2C70=R29/4.
– Longueur 30 cm : 2C70=L30/15 ; 2C70=L30/4 ; 2C70=R30/15 ; 2C70=R30/4.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2029.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».