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Arrêté du 27 novembre 2024 approuvant une dotation du grand port maritime de Dunkerque

Le versement d’une dotation d’un montant de 56 000 000 (cinquante-six millions) d’euros au grand port maritime de Dunkerque est décidé.


La décision de versement de la dotation au grand port maritime de Dunkerque visée à l’article 1er est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».