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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première ligne, les mots : « A COMPTER du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
2° Les lignes relatives aux grades de major, d’adjudant-chef ou maître principal et d’adjudant ou premier maître sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772
6e échelon 739
5e échelon 725
4e échelon 699
3e échelon 672
2e échelon 640
1er échelon 607
Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672
8e échelon 659
7e échelon 645
6e échelon 630
5e échelon 616
4e échelon 601
3e échelon 587
2e échelon 573
1er échelon 558
Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610
8e échelon 608
7e échelon 596
6e échelon 584
5e échelon 569
4e échelon 553
3e échelon 538
2e échelon 517
1er échelon 499
Echelle de solde n° 3 3e échelon 423
2e échelon 422
1er échelon 421

».


Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.


Le ministre de l’intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».