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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 mars 1990 modifié, portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre

L’article 3 du titre II de l’arrêté du 12 mars 1990 est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur de l’Institut français de Chypre est fixé à 10 000 euros. »

Les dispositions suivantes de l’arrêté modificatif du 22 mai 2018 demeurent sans changement : le montant maximum de l’encaisse consentie est fixé à 7 500 euros, et le montant maximum de l’avoir du compte bancaire est fixé à 30 000 euros.

L’ambassadrice de France à Chypre est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».