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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société des ingénieurs arts et métiers »

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 4 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société des ingénieurs arts et métiers », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».