L’article 1er de l’arrêté du 12 mai 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement de données à caractère personnel est réalisé au moyen du téléservice “ SI AGIR ”. »

L’article 2 de l’arrêté du 12 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est supprimé ;
2° Au 2°, qui devient le 1°, après les mots : « coordonnées de contact électronique », sont insérés les mots : « :, nom, prénom, fonction » ;
3° Au 3°, qui devient le 2°, après les mots : « département de résidence », sont insérés les mots : «, représentant du ménage, situation professionnelle du bénéficiaire et type de logement occupé » ;
4° Au 4°, qui devient le 3°, après les mots : « à la formation », sont ajoutés les mots : « ainsi que les dates des entretiens de suivi du bénéficiaire réalisés par l’opérateur ; »
5° Le 5° est renuméroté 4° ;
6° Le dernier alinéa est supprimé.

L’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2023 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les agents de la direction de la transformation numérique (DTNUM) du ministère de l’intérieur chargés de l’hébergement et de la maintenance de l’applicatif “ SI AGIR ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur ou le sous-directeur dont ils relèvent. »

L’article 4 de l’arrêté du 12 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les données mentionnées à l’article 2 sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’accompagnement individualisé du bénéficiaire dans le cadre du programme AGIR. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.