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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 décembre 2024 portant reconnaissance légale d’une congrégation

Par décret en date du 4 décembre 2024, la congrégation des religieuses annonciades de Grentheville, dont le siège est situé 4, route de Cormelles à Grentheville (14540), est légalement reconnue.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».