L’arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

A l’article 3, à l’article 4 et au I de l’article 6, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « présent arrêté ».

Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « par le ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du décret du 25 juin 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports ».

L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »

Au I de l’article 6, les mots : « Les horaires et l’organisation de la formation en milieu professionnel sont définis » sont remplacés par les mots : « La durée et l’organisation de la formation en milieu professionnel sont définies ».

Les articles 10, 11, 12 et 12-1 sont abrogés.

Le renvoi : « (1) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s’adressant à l’UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél. : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) L’annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».

La première partie de l’annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences-Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L’annexe II-b est remplacée par l’annexe au présent arrêté (*).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.