La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.