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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Jeudi 5 décembre 2024

A 9 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040, 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– examen du rapport d’évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».