Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 28 (2024-2025) – RP – Rapport au Parlement relatif à l’évaluation annuelle et aux résultats des expérimentations et activités de recherche publique conduites par le pôle d’expertise de la régulation numérique, au titre de l’année 2023, en application de l’article 36 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 29 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement concernant le bilan statistique annuel 2024 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés à la restauration collective (données d’achats 2023), en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 30 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif « Mon soutien psy », en application de l’article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, transmis à la commission des affaires sociales.