Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 décembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 175 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur, sénateur et David AMIEL, rapporteur, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
N° 176 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.