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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 décembre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 175 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur, sénateur et David AMIEL, rapporteur, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
N° 176 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».