Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 décembre 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine
de l’Assemblée |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341, 624). (1) – 2e lect. Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (158, 632). – Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277, 625). – Pn remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203, 626). – Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| DÉCEMBRE MERCREDI 4 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – CMP Pt loi de finances de fin de gestion pour 2024. – Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; CMP PLFSS 2025) : – discussion commune : – vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 181 députés ; (2) – vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 138 députés. (3) |
À 21 h 30 : – Suite odj de la veille. |
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| JEUDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
À 16 heures : – Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 10 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. – Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports (134, 636). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| DÉCEMBRE MERCREDI 11 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 12 | À 9 heures : (4) – Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect.). – Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104). – Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). – Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518). – Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). – Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516). – Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). – Pn plus de sport et moins de sucre (558). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| DÉCEMBRE VENDREDI 13 |
À 9 heures : – Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. – Suite Pn Sénat renforcer la sûreté dans les transports. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
du Gouvernement |
À 16 heures : – Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 17 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn Sénat assouplir la gestion des compétences « eau »et »assainissement » (466). – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 18 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances pour 2025. |
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| DÉCEMBRE JEUDI 19 |
À 9 heures : – Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621). (5) – Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548). (5) – Pt Sénat convention d’extradition France-Cambodge (567). (5) – Suite Pn Sénat assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». – Suite Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle. – Pn exercice de la démocratie agricole (584). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine
de contrôle |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ». (6) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Palestine / Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international ». (7) |
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| MERCREDI 15 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? « . (8) – Débat sur le thème : « Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne ». (9) |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « La santé mentale des jeunes ». (10) |
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Le vote, d’une durée de 45 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(3) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(7) Inscription à la demande du groupe GDR.
(8) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(9) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(10) Inscription à la demande du groupe HOR.