Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

– note du 18 juillet 2019 (4 pages), à l’exception :
– page 2 : de la ligne 22, ligne 23 des mots avant la virgule, ligne 28 du chiffre et des mots après : « agents », ligne 29 des mots avant le point-virgule et des notes de bas de page n° 1 et 2 ;
– page 3 : ligne 26 des mots après le tiret, de la ligne 27 et de la note de bas de page n° 3 ;
– note du 4 novembre 2019 (7 pages), à l’exception :
– page 1 : 2e paragraphe des mots avant la virgule, au dernier paragraphe des mots avant la 2e virgule et des mots après la dernière virgule ;
– page 2 : ligne 3 des mots après la 2e virgule, des lignes 4 à 6, ligne 7 des mots entre parenthèse, ligne 8 des 7 derniers mots et de la ligne 9 ;
– page 3 : des 3 tirets dans leur ensemble et des notes de bas de page n° 1 et 2 ;
– page 4 : des 3 premiers tirets dans leur ensemble, ligne 25 du dernier mot, de la ligne 26, ligne 27 du premier mot, ligne 28 des 6 premiers mots, des mots entre parenthèse entre les lignes 29 à 32, au dernier paragraphe de la 1re phrase et de la note de bas de page n° 3 ;
– page 5 : des 23 derniers mots du 1er tiret, des 3e et 4e tirets dans leur ensemble, du dernier paragraphe et de la note de bas de page n° 6 ;
– page 6 : des 7 dernières lignes ;
– page 7 : des 7 dernières lignes ;
– note du 27 novembre 2019 (2 pages), à l’exception :
– page 1 : du dernier mot du 2e paragraphe et des mots 2 à 4 de l’avant dernière ligne de la page.