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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1097 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe III de la décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Lorient.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Kerbaudrec, Route de la Malachappe, Caudan (56).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d’antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 6 90 3 180 1 270 0
10 6 100 2 190 1 280 1
20 7 110 1 200 1 290 1
30 6 120 1 210 1 300 2
40 6 130 0 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 5 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 5
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».