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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1096 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

L’annexe X de la décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE X (*)

Nom du service : M Radio.
Zone géographique mise en appel : Les Sables-d’Olonne.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d’Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d’antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 5 90 6 180 0 270 0
10 5 100 5 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 1
40 6 130 3 220 0 310 1
50 7 140 2 230 0 320 1
60 7 150 1 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 3
80 6 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».