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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1092 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

L’annexe IX de la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IX (*)

Nom du service : Hit West.
Zone géographique mise en appel : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : rue des Couvreurs, ZI de la Bégaudiere, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 0 90 7 180 13 270 3
10 0 100 8 190 13 280 2
20 0 110 10 200 12 290 1
30 1 120 11 210 11 300 1
40 1 130 12 220 10 310 0
50 2 140 13 230 8 320 0
60 3 150 13 240 7 330 0
70 4 160 12 250 5 340 0
80 5 170 12 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».