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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-RE-10 du 4 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Côtes d’Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d’Armor

L’annexe II de la décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe II suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RCF Côtes d’Armor.
Zone géographique mise en appel : Saint-Brieuc.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : 18, rue Hélène-Boucher, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)

0 8 90 3 180 1 270 1
10 8 100 2 190 1 280 1
20 8 110 1 200 1 290 1
30 8 120 1 210 1 300 2
40 8 130 1 220 1 310 3
50 7 140 0 230 1 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 1 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association RCF Côtes d’Armor et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».