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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-RM-09 du 23 octobre 2024 portant rectificatif de la décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte

L’annexe de la décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Catégorie Titulaire Service Zone Fréquence
A Association de partage culturel, d’ouverture sur l’Islam et d’éducation de Mayotte (APCOIEM) Radio Moultaqanour Boueni 102.8 MHz
A Association de partage culturel, d’ouverture sur l’Islam et d’éducation de Mayotte (APCOIEM) Radio Moultaqanour Tsingoni 106.5 MHz
A Association RMV (Radio Méréréni Ville) RMV Bandrélé 90.2 MHz
A Association Mayotte Vibrason SUN FM Bandraboua 94.1 MHz
A Association Mayotte Vibrason SUN FM Pamandzi 97.8 MHz
A Association Vanakkam Réunion Radio Vanakkam Réunion Radio Saint André 94.8 MHz
A Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) Radio Mafat Mafate 89.9 MHz
A Association Art Musica Radio Mélodia Le Port 88.0 MHz
A Association Art Musica Radio Mélodia Le Tampon 91.8 MHz
A Association Art Musica Radio Mélodia Les Avirons 88.0 MHz
A Association Art Musica Radio Mélodia Saint Denis 92.3 MHz
A Association Art Musica Radio Mélodia Trois Bassins 88.2 MHz
B SARL Océan Productions Exo FM Mayotte Mlima Combani 99.6 MHz
B SARL Océan Productions Exo FM Mayotte Pamandzi 96.3 MHz
B SARL Société Mahoraise de Production et Radiodiffusion Kwezi FM Mlima Combani 106.9 MHz

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».