Délégation est donnée à M. Félix PRESCHEY, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse budgétaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.

Délégation est donnée à Mme Rachel BOURDON, attachée principale d’administration, cheffe de la Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.