L’article 1er de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de M. Fabrice BRETÉCHÉ, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de Mme Eva NGUYEN, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Victor LESPINARD, sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

L’article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à M. Eric DONNART, administrateur de l’Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche et à M. Alexis MAQUART, agent contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.